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  • Mélanie Troller

Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Mis à jour : 16 oct. 2018


Récemment fiancé, vous avez hâte de débuter les préparatifs de votre grand jour mais avant de commencer vous vous demandez quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Vous êtes au bon endroit! Dans cet article, je vous indique la marche à suivre pour effectuer vos démarches avec sérénité.


Où se marier ?

En Suisse, nous avons la chance de pouvoir nous marier civilement où nous le souhaitons. Ce droit est précisé à l’article 97 al. 2 du Code civil, qui stipule que les fiancés peuvent se marier dans l’arrondissement de l’état civil de leur choix.


Quel régime matrimonial choisir ?

La Suisse connaît trois types de régimes matrimoniaux : la participation aux acquêts; la communauté des biens; la séparation des biens. Il n’y a pas de régime matrimonial idéal : chaque situation est unique. Les conseils personnalisés d'un notaire peuvent aider les futurs époux à choisir le régime qui leur correspondra.


Où et quand déposer sa demande en vue du mariage ?

La demande doit être effectuée à l'office de l'état civil du domicile de l'un des deux fiancés. On parle alors de procédure préparatoire qui peut durer de 15 jours à plusieurs mois selon la situation de chaque couple.

L'office concerné examine ensuite la requête et si toutes les exigences sont remplies, il procède à la clôture de la procédure. Le mariage peut être célébré au plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après la communication de cette clôture.


Combien ça coûte ?

La procédure préparatoire coûte CHF 150.-.

D'autres frais peuvent ensuite être facturés (célébration du mariage, autorisation de célébrer un mariage dans un autre office de l’état civil, certificat de famille, acte de mariage).

Mes conseils :

Je vous conseille de téléphoner à l'office de l'état civil concerné avant d'entreprendre les démarches ci-dessus. En effet, chaque office à ses spécificités et il pourra ainsi vous donner des informations précises qui lui sont propres.

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LE JOUR J

Mélanie Troller

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